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Parc social : autorisation de verbaliser pour les agents de la tranquillité résidentielle

Publié le 26 mars 2024

Après l'agrément du préfet, douze agents du GSRI ont prêté serment devant le tribunal judiciaire de Montpellier. Ils peuvent désormais verbaliser les atteintes aux immeubles : dégradations, abandon d'ordures, menaces.

Source : En Commun. Articles hébergés sur les sites de leurs éditeurs.