Politique de confidentialité

1. Introduction

Vos données à caractère personnel sont traitées par le GIE GROUPEMENT SURETE RESIDENTIELLE INTER-BAILLEURS DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE (GSRI3M) en tant que responsable du traitement. Ce GIE est inscrit au RCS de Montpellier sous le numéro 978 143 238, dont le siège social est situé Parc 2000 – 589 rue Favre de Saint-Castor, 34080 Montpellier, représenté par Monsieur Steve LEFEBVRE, Directeur général.

Nous vous remercions de bien vouloir lire et conserver la présente politique, vous expliquant comment vos données personnelles sont recueillies et utilisées pendant votre consultation du site https://gsri-3m.fr/ (ci-après le « Site »).

La présente politique s’applique à tous les utilisateurs du Site (« Utilisateurs »).

2. Qui est le délégué à la protection des données (« DPD » ou « DPO ») ?

Nous vous informons que nous avons désigné un délégué à la protection des données dont les coordonnées sont les suivantes :

courriel : dpo@gsri-3m.fr ;
voie postale : GSRI 3M, à l’attention du DPO, Parc 2000 – 589 rue Favre de Saint-Castor, 34080 Montpellier.

Le DPO est en charge notamment de conseiller, informer et contrôler le respect de la règlementation en matière de protection des données.

3. Quels sont les principes directeurs des traitements de données mis en place ?

3.1 Transparence

Dans un souci de transparence, nous prenons soin de vous informer des traitements de données qui vous concernent.

3.2 Finalité et licéité

Lorsque nous sommes amenés à traiter des données, nous le faisons pour des finalités spécifiques : chaque traitement de données mis en œuvre poursuit une finalité légitime, déterminée et explicite et il est fondé sur une base juridique (voir tableau ci-dessous).

3.3 Proportionnalité et minimisation

Pour chacun des traitements de données mis en œuvre, nous nous engageons à ne collecter et à n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

3.4 Exactitude

Nous veillons à ce que les données soient mises à jour, si nécessaire, et à mettre en œuvre des procédés permettant l’effacement ou la rectification des données inexactes.

4. Quels sont les traitements de données à caractère personnel réalisés par le GSRI 3M ?

Lors de la consultation du Site, GSRI 3M collecte des données à caractère personnel vous concernant pour les finalités suivantes :

N°	Pourquoi vos données à caractère personnel sont-elles utilisées ?	Quelles sont les données à caractère personnel utilisées ?	Sur quelle base légale vos données sont-elles traitées ?	Quels sont vos droits sur ces données ?	Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
N°		Quelles sont les données à caractère personnel utilisées ?	Sur quelle base légale vos données sont-elles traitées ?	Quels sont vos droits sur ces données ?	Base active	Archivage intermédiaire
1	Gestion des demandes de contact	Données d’identification : nom, prénom, société Données de contact : courriel, numéro de téléphone, adresse postale	Intérêt légitime du GSRI 3M (art. 6, §1, f) du RGPD)	Interrogation Accès Rectification Effacement Limitation Opposition Droits post-mortem Recours Cnil	3 ans à compter de l’année civile du dernier contact	N/A
2	Gestion des candidatures	Données d’identification : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance Données de contact : courriel, numéro de téléphone, adresse postale Données de la vie personnelle : situation maritale, nombre d’enfants, permis Données de la vie professionnelle : Curriculum Vitae, lettre de motivation	Mesures précontractuelles (art. 6, §1, b) du RGPD)	Interrogation Accès Rectification Effacement Limitation Portabilité Droits post-mortem Recours Cnil	Candidature non retenue : le temps de la procédure de recrutement, jusqu’à la décision de ne pas embaucher, sauf demande de destruction du dossier par le candidat Candidature retenue : le temps de la procédure de recrutement jusqu’à la décision d’embauche	Candidature non retenue : 2 ans à compter du dernier contact, sauf opposition Candidature retenue : suppression des courriels et/ou dossiers éventuels mais conservation dans le dossier administratif du personnel
3	Gestion des cookies non soumis à consentement	Données de connexion : identifiant, logs de connexion, adresse IP	Intérêt légitime du GSRI 3M (art. 6, §1, f) du RGPD)	Interrogation Accès Rectification Effacement Limitation Opposition Droits post-mortem Recours Cnil	1 an (durée de vie du traceur)	N/A
4	Gestion des cookies soumis à consentement	Données de connexion : identifiant, logs de connexion, adresse IP	Consentement de l’Utilisateur (art. 6, §1, a) du RGPD)	Interrogation Accès Rectification Effacement Limitation Portabilité Retrait du consentement Droits post-mortem Recours Cnil	1 an (durée de vie du traceur)	N/A
5	Gestion de la sécurité et prévention des fraudes	Données de connexion : identifiant, logs de connexion, adresse IP	Intérêt légitime du GSRI 3M (art. 6, §1, f) du RGPD)	Interrogation Accès Rectification Limitation Effacement Opposition Droits post-mortem Recours Cnil	1 an	N/A
6	Gestion des demandes d’exercice de droits	Données d’identification : nom, prénom, carte d’identité le cas échéant Données de contact : courriel, numéro de téléphone, adresse postale	Obligation légale du GSRI 3M (art. 6, §1, c) du RGPD)	Interrogation Accès Rectification Limitation Droits post-mortem Recours Cnil	Année civile du traitement de la demande	5 ans à compter de la fin de l’année civile du traitement de la demande (art. 2224 du Code civil)
7	Gestion d’un précontentieux ou d’un contentieux	Voir ci-dessus	Intérêt légitime du GSRI 3M (art. 6, §1, f) du RGPD)	Interrogation Accès Rectification Effacement Limitation Opposition Droits post-mortem Recours Cnil	Durée du précontentieux ou du contentieux	5 ans à compter du règlement amiable ou de la prescription de l’action en justice

5. Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?

Au sein du GSRI 3M, seules les personnes habilitées au titre de leurs missions ou de leurs fonctions peuvent accéder aux données à caractère personnel des Utilisateurs, et ce, dans la stricte limite de leurs attributions respectives et de l’accomplissement de ces missions et fonctions.

GSRI 3M pourrait être amené à partager les données des Utilisateurs avec des tiers, lorsque la loi l’exige, ou en présence d’un autre intérêt légitime à le faire.

GSRI 3M demande aux tiers de respecter la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et de les traiter conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles.

Ainsi, seules les personnes dûment habilitées à en avoir connaissance dans le cadre et pour les seuls besoins de leurs missions peuvent accéder à vos données à caractère personnel.

Vos données à caractère personnel peuvent être partagées avec les services habilités du GSRI 3M.

Exceptionnellement, vos données personnelles pourront être partagées avec d’autres tiers, par exemple dans le cadre d’une éventuelle vente, fusion et/ou restructuration de l’entreprise. Dans une telle situation, les données partagées avec les autres parties avant la conclusion du contrat, seront, dans la mesure du possible, anonymisées conformément à la loi applicable. Une fois le contrat signé ou l’opération effectuée, vos données personnelles ne seront partagées avec les autres parties que dans la mesure requise par les termes du contrat.

6. Vos données sont-elles transmises en dehors de l’Union européenne ?

Non, GSRI 3M ne procède à aucun transfert de données appartenant aux Utilisateurs en dehors de l’Union européenne, à l’exception des statistiques de fréquentation, qui sont assurées par Jetpack, service édité par Automattic Inc. (60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États-Unis). Cette société adhère au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles.

En outre, dans l’hypothèse où un éventuel pays destinataire n’assurerait pas un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne, GSRI 3M s’engage, à défaut de décision d’adéquation et après avoir procédé à une évaluation du niveau de protection de vos droits sur le territoire de l’Etat tiers où est établi le destinataire de vos données personnelles, à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de vos données personnelles sur la base de garanties appropriées (notamment des clauses contractuelles types), dont la communication pourra être directement obtenue auprès du DPO du GSRI 3M en envoyant un courriel à dpo@gsri-3m.fr ou un courrier à l’adresse suivante : GSRI 3M, à l’attention du DPO, Parc 2000 – 589 rue Favre de Saint-Castor, 34080 Montpellier.

7. Quels droits avez-vous au regard de la protection de vos données personnelles ?

7.1 Descriptif de vos droits

Nous sommes particulièrement soucieux du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements de données à caractère personnel que nous mettons en œuvre, pour vous garantir des traitements équitables et transparents compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels vos données personnelles sont traitées.

Vous disposez des droits suivants pour la protection de vos données à caractère personnel : droit d’information, d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation, d’opposition, à la portabilité, de retirer votre consentement, d’introduire un recours et de définir des directives post-mortem.

7.1.1 Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit de demander une copie de vos données et de certaines informations relatives au traitement de vos données.

7.1.2 Droit de rectification de vos données

Vous avez le droit de nous demander que vos données à caractère personnel soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

7.1.3 Droit à l’effacement de vos données

Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données à caractère personnel dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

7.1.4 Droit à la limitation des traitements de vos données

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

7.1.5 Droit de vous opposer aux traitements de vos données

Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement.

En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous veillons à ne plus traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf si nous pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés, ou le traitement devra se justifier par la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

7.1.6 Droit à la portabilité de vos données

Vous disposez du droit à la portabilité de vos données à caractère personnel. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un droit général. En effet, toutes les données de tous les traitements ne sont pas portables et ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers.

Ce droit est en outre limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou d’un contrat.

7.1.7 Votre droit de retirer votre consentement

Vous êtes informé que vous pourrez retirer, à tout moment, votre consentement pour les traitements mis en œuvre sur cette base juridique et pour lesquels vous aurez donné préalablement votre consentement exprès.

7.1.8 Votre droit d’introduire un recours

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil (3 place de Fontenoy, 75007 Paris) sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

7.1.9 Votre droit de définir des directives post-mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès auprès de nos services selon les modalités ci-après définies. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements que nous mettons en œuvre et seront limitées à ce seul périmètre.

7.2 Les modalités d’exercice de vos droits

Pour toute question et pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le DPO du GSRI 3M, qui est joignable par courriel à l’adresse : dpo@gsri-3m.fr ou par courrier à l’adresse suivante : GSRI 3M, à l’attention du DPO, Parc 2000 – 589 rue Favre de Saint-Castor, 34080 Montpellier.

8. Comment sont protégées vos données personnelles ?

GSRI 3M a mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles, notamment contre d’éventuelles violations susceptibles d’entraîner, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisée de données personnelles.

Ces mesures assurent un niveau de sécurité approprié des données personnelles et tiennent compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre par rapport aux risques et de la nature des données à protéger.

GSRI 3M garantit par ailleurs que les membres de son personnel et toute autre personne amenée à traiter les données personnelles vous concernant respectent les règles et procédures internes applicables en la matière et notamment les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place pour protéger vos données personnelles.

En cas de violation de données personnelles, GSRI 3M vous informera ainsi que l’autorité de protection des données personnelles compétente si les conditions requises par la réglementation relative à la protection des données personnelles sont réunies.

9. Un renvoi est-il effectué vers des sites appartenant à des tiers ?

Les liens présents sur le Site peuvent vous renvoyer vers des sites extérieurs. A cet égard, nous attirons votre attention sur le fait que les politiques de protection des données personnelles de ces sites peuvent être différentes de la présente politique. Il est ainsi recommandé de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés. En tout état de cause, la responsabilité du GSRI 3M ne saurait être recherchée dans le cas où le contenu de l’un des sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

10. La présente politique peut-elle être modifiée ?

Oui, GSRI 3M peut mettre à jour la présente politique à tout moment.

Par conséquent, nous vous recommandons de consulter la présente politique à chaque nouvel accès au Site.

Version 1 : 14 octobre 2026